Marques & Dessins 

et modèles

• Audit de portefeuilles de titres

• Examen de validité, recherches d’antériorités, analyse du risque de confusion

• Dépôt, suivi de l’enregistrement, renouvellement, surveillance

• Rédaction de contrats (licence, accord de coexistence, accord de copropriété, cession, co-branding)

• Procédure administrative devant les offices concernés

• Procédure contentieuse (référé, action en contrefaçon, saisie).